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<PRE><FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Leader Photo - Les Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente et d'utilisation du site </B></FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Pr&eacute;ambule :</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>Les pr&eacute;sentes conditions r&eacute;gissent l'utilisation du site Leader Photo. Tout utilisateur de Leader Photo accepte les Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente. Le simple fait de s'enregistrer et/ou de t&eacute;l&eacute;charger des informations sur le site vaut acceptation inconditionnelle et irr&eacute;vocable des pr&eacute;sentes conditions. </FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 1 - Tarifs</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Les prix sont indiqu&eacute;s en Euros TTC hors participation aux frais d'emballage et de livraison de la commande.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo se r&eacute;serve le droit de modifier ses prix &agrave; tout moment. Toute commande enregistr&eacute;e et pay&eacute;e est factur&eacute;e au prix en vigueur au moment de son enregistrement.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 2 - Commandes</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Toute commande pass&eacute;e sur le site de Leader Photo vaut acceptation des pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo se r&eacute;serve le droit de refuser ou d'annuler une commande s'il existe un litige avec le client.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 3 - Tirages photos</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Les photos sont tir&eacute;es sur des machines professionnelles &agrave; partir des fichiers fournis par le client. Le client est responsable de la qualit&eacute; des fichiers fournis. La qualit&eacute; finale des tirages Leader Photo est grandement conditionn&eacute;e par la qualit&eacute; et d&eacute;finition du fichier fourni pour impression.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Le client doit v&eacute;rifier que la d&eacute;finition du fichier fourni est en accord avec la taille de tirage des photos. Aucune r&eacute;clamation ne sera accept&eacute;e si les informations du fichiers ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualit&eacute; d'impression acceptable.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Afin de respecter les rapports des formats de tirages choisis par le client, les fichiers pourront &ecirc;tre tronqu&eacute;s et (ou) recadr&eacute;s.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 4 - Paiement</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Le r&egrave;glement s'effectue par Carte Bancaire au travers du site s&eacute;curis&eacute; de la Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale. Toute commande ne sera trait&eacute;e qu'apr&egrave;s acceptation et confirmation du paiement par la banque.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- La soci&eacute;t&eacute; Leader Photo ne conna&icirc;t pas les num&eacute;ros de cartes bancaires de ses clients.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 5 - Livraison</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Les produits achet&eacute;s sur Leader Photo sont livr&eacute;s par voie postale dans les pays list&eacute;s dans la page de commande, &agrave; l'adresse indiqu&eacute;e par le client. Le client est responsable de la qualit&eacute; de l'adresse fournie. Aucune r&eacute;clamation ne sera accept&eacute;e si l'adresse fournie est erron&eacute;e ou incompl&egrave;te.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Un forfait est appliqu&eacute; &agrave; chaque commande pour participation aux frais d'emballage et postaux.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Le d&eacute;lai de livraison est en g&eacute;n&eacute;ral de deux jours ouvr&eacute;s. Il d&eacute;pend du d&eacute;lai de La Poste. Leader Photo ne peut &ecirc;tre tenu responsable des retards incombant &agrave; La Poste.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- En cas de d&eacute;t&eacute;rioration des produits re&ccedil;us, le client doit faire une r&eacute;clamation &agrave; La Poste.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 6 - Conformit&eacute; des produits</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Le client doit v&eacute;rifier &agrave; la r&eacute;ception la conformit&eacute; des produits livr&eacute;s par rapport &agrave; sa commande. Il dispose d'un d&eacute;lai de 3 jours ouvr&eacute;s pour effectuer une r&eacute;clamation aupr&egrave;s de Leader Photo par email &agrave; l'adresse : sav@leaderphoto.com ou sur le site &agrave; la rubrique 'contactez-nous'.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Les photos non conformes seront retir&eacute;es ou rembours&eacute;es sans conditions.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 7 - Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- L'ensemble du contenu du site Leader Photo est la propri&eacute;t&eacute; de Leader Photo. Toute reproduction totale ou partielle par quelque moyen que ce soit est soumis &agrave; acceptation &eacute;crite de Leader Photo.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Les photos transmises sont la propri&eacute;t&eacute; de l'utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. Il ne peut utiliser des images sur Leader Photo qu'&agrave; la seule condition de d&eacute;tenir les droits n&eacute;cessaires conform&eacute;ment &agrave; la loi. Leader Photo ne peut &ecirc;tre tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusives d'images pr&eacute;sentes sur le site.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 8 - Responsabilit&eacute;</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo met tous les moyens en &oelig;uvre pour garantir une disponibilit&eacute; du service. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance d'am&eacute;lioration du site, le service peut &ecirc;tre interrompu &agrave; tout moment. Leader Photo informera ses clients dans la mesure du possible.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo ne peut &ecirc;tre tenu responsable pour toute interruption de service quelle qu'en soit la raison et notamment les arr&ecirc;ts dus au fournisseur d'acc&egrave;s ou &agrave; la mauvaise qualit&eacute; du r&eacute;seau Internet.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Les utilisateurs doivent garder une copie des fichiers t&eacute;l&eacute;charg&eacute;s sur Leader Photo. Malgr&eacute; les moyens techniques mis en &oelig;uvre pour la sauvegarde des fichiers, Leader Photo ne peut &ecirc;tre tenu responsable en cas de perte, de d&eacute;t&eacute;rioration ou d'effacement des fichiers re&ccedil;us ou plus g&eacute;n&eacute;ralement de toute information concernant l'utilisateur.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- La responsabilit&eacute; de Leader Photo sur les services command&eacute;s, ne pourra exc&eacute;der le prix du service per&ccedil;u par Leader Photo .</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo utilise des syst&egrave;mes de s&eacute;curit&eacute;, mais de part, entre autres, la nature d'Internet, ne peut garantir la confidentialit&eacute; totale des fichiers re&ccedil;us.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Afin d'assurer une qualit&eacute; optimum d'utilisation pour tous les internautes, Leader Photo peut &ecirc;tre amen&eacute; &agrave; limiter la taille des informations stock&eacute;es pour les utilisateurs.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 9 - Ethique</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- L'utilisateur est seul responsable des images envoy&eacute;es sur Leader Photo. Elles doivent respecter les lois en vigueur, notamment sur la pornographie, les enfants ou la violence.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo pourra &agrave; tout moment supprimer des images, des publications ou le compte d'un utilisateur qui enverrait des images ou des publications contraires &agrave; la morale ou &agrave; la loi</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo se r&eacute;serve le droit d'engager des poursuites &agrave; l'encontre de tout utilisateur enfreignant les r&egrave;gles du site et les r&egrave;gles de bonnes m&oelig;urs.</FONT></FONT>

<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3><B>Article 10 - Informations nominatives</B></FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Leader Photo s'engage &agrave; ne pas communiquer sans l'accord du client, des informations le concernant &agrave; des tiers. Ces informations sont utilis&eacute;es pour le traitement de la commande et l'optimisation des services fournis.</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>- Conform&eacute;ment &agrave; la loi informatique et libert&eacute;s du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'acc&egrave;s, de rectification et d'opposition aux donn&eacute;es personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par email &agrave; l'adresse  info@leaderphoto.com . </FONT></FONT>


<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>Leader Photo est une soci&eacute;t&eacute; du Groupe FotoNovation, 35 rue Pastorelli, 06000 Nice</FONT></FONT>
<FONT FACE="Arial, sans-serif"><FONT SIZE=3>RCS Nice : 450437108</FONT></FONT></PRE>
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